L'entretien annuel : en principe, le locataire
Une chaudière gaz ou fioul de 4 à 400 kW doit être entretenue chaque année par un professionnel qualifié (décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, articles R224-41-4 et suivants du Code de l'environnement). Pour une chaudière individuelle, cet entretien est fait à l'initiative de l'occupant, sauf si le bail en dispose autrement.
C'est cohérent avec la loi du 6 juillet 1989 (article 7) : le locataire prend en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations, dont la liste est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Pour les appareils de chauffage, elle cite notamment le nettoyage des corps de chauffe et le remplacement de petites pièces comme les joints et les clapets.
Ce qui reste au propriétaire
- Le remplacement de la chaudière quand elle est hors d'usage ou vétuste.
- Les grosses réparations qui ne relèvent pas de l'entretien courant.
- La remise d'une installation en bon état de fonctionnement au début du bail.
Et en chauffage collectif ?
Pour une chaudière collective, l'entretien est organisé par le propriétaire ou le syndic. Son coût peut être répercuté dans les charges locatives.
L'attestation d'entretien
Après la visite, le professionnel vous remet une attestation d'entretien dans les quinze jours (arrêté du 15 septembre 2009). Conservez-la au moins deux ans : votre propriétaire ou votre assureur peut vous la demander.
À Dax
Lamarque Energies entretient les chaudières gaz et les chaudières fioul de Dax et de ses environs, en visite ponctuelle ou avec un contrat d'entretien. Propriétaires bailleurs : l'atelier peut aussi suivre l'ensemble de vos logements.
Ce guide présente les règles générales. Votre bail peut contenir des clauses particulières : en cas de doute, reportez-vous à votre contrat de location.